Organes

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT\r\n\r\nOrganes de la Mutuelle\r\n\r\nLa Mutuelle compte trois organes qui en assurent le contrôle, l'administration et la gestion: l'Assemblée Générale, le Comité Directeur et le Bureau Exécutif.\r\n\r\nI. ASSEMBLEE GENERALE\r\n\r\n1.1- Assemblée Générale ordinaire\r\n\r\nL'Assemblée Générale est l'instance suprême de la Mutuelle. Elle en définit la politique générale, approuve et modifie les statuts et règlement intérieur.\r\n\r\nL'Assemblée Générale élit les quatre membres du Comité Directeur qui composent le Bureau Exécutif.\r\n\r\nElle reçoit communication du rapport sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de la Mutuelle. Elle approuve les comptes de I'exercice clos, vote le budget de I'exercice suivant et délibère sur les questions inscrites à I'ordre du jour.\r\n\r\nChaque membre de la Mutuelle dispose d'une voix.\r\n\r\n1.2- Convocation\r\n\r\nL'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de la Mutuelle à jour de leurs cotisations. Elle est convoquée par le Président du Comité Directeur, à la demande de ce Comité ou à la demande du quart au moins des adhérents de la MA-DGID.\r\n\r\n1.3- Délibérations\r\n\r\nPour délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins un quart des membres. Si ce quorum n'est pas atteint une deuxième réunion est convoquée dans le mois et l'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.\r\n\r\nLes décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. La majorité qualifiée des deux tiers est requise lorsque les délibérations portent sur l'adoption ou la modification des statuts ou du règlement intérieur.\r\n\r\n1.4- Assemblée Générale extraordinaire\r\n\r\nSi besoin est, à la demande du Bureau Exécutif, du Comité Directeur, des Commissaires aux comptes ou du quart des membres adhérents de la Mutuelle, l'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président.\r\n\r\nLes modalités de convocation et de délibération sont identiques à celles de l' Assemblée Générale ordinaire.\r\n\r\nII. COMITE DIRECTEUR\r\n\r\n2.1- Attributions\r\n\r\nLe Comité Directeur est l'organe exécutif de la Mutuelle. Il veille au bon fonctionnement ainsi qu' à la bonne gestion de la Mutuelle. Il est l'organe de coordination et de décision entre la tenue de deux Assemblées Générales, dont il exécute ou fait exécuter les décisions dans les limites fixées par la loi et les règlements.\r\n\r\nLe Comité Directeur dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément de la compétence de l'Assemblée Générale. Il soumet annuellement à l'approbation de l'Assemblée Générale les rapports d'activités et les budgets prévisionnels de la Mutuelle ainsi que, le cas échéant, de chaque établissement ou service géré par cette dernière.\r\n\r\n2.2- Composition\r\n\r\nLe Comité Directeur est composé de seize membres, adhérents élus ou désignés pour un mandat de trois ans renouvelable. Les membres honoraires de la Mutuelle ne peuvent pas être membres du Comité Directeur.\r\n\r\nLes douze membres du Comité Directeur qui ne sont pas membres du Bureau Exécutif sont désignés par :\r\n\r\n

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• le Directeur général des Impôts et des Domaines, qui désigne deux membres;

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• les associations reconnues d'agents de la DGID, qui désignent les dix autres membres, en raison d'un ou de plusieurs membres par association, en fonction de leur représentativité.

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\r\n\r\nQuatre membres sont élus par l'Assemblée Générale ordinaire, chacun avec une fonction précise :\r\n\r\n

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• Président du Comité Directeur;

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• Secrétaire Exécutif de la Mutuelle ;

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• Secrétaire.Administratif de la Mutuelle, chargé de l'organisation ;

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• Secrétaire chargé des affaires financières de la Mutuelle.

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\r\n\r\nEn cas de pluralité de candidatures pour la fonction de Président, le vote se fait par bulletins secrets. S'agissant des trois autres fonctions, le vote se fait toujours à main levée.\r\n\r\n2.3- Associations reconnues\r\n\r\nLes structures reconnues et représentées dans le Comité Directeur sont les suivantes:\r\n\r\n

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• Syndicat autonome des Agents des Impôts et des Domaines : trois membres;

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• Association des Femmes de la DGID : un membre ;

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• Amicale des Inspecteurs des Impôts et des Domaines : un membre;

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• Amicale des Contrôleurs des Impôts et des Domaines : un membre;

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• Association des Agents du Cadastre : un membre;

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• Association pour le Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam: un membre;

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• Association Les Publicains : un membre;

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• Association des Retraités de la DGID : un membre.

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\r\n\r\nEn cas de création d'une nouvelle association reconnue et à la demande de celle-ci, l'Assemblée Générale suivante statue sur sa représentation au sein du Comité Directeur.\r\n\r\nLes associations reconnues sont celles qui ont au moins tenu une assemblée générale de leurs membres entre deux AG de la Mutuelle et dont copie du procès-verbal est adressée au Président du Comité Directeur.\r\n\r\n2.4- Remplacement\r\n\r\nEn cas de vacance de poste, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres démissionnaires, décédés ou révoqués, dans le respect de la représentativité prévue aux articles 18 et 19 ci-dessus. Il est procédé à leur remplacement définitif à la réunion suivante.\r\n\r\nLes fonctions des membres ainsi admis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.\r\n\r\nTout membre non élu peut voir son mandat révoqué par l'autorité ou l'association qui l'avait désigné; il revient alors à ladite autorité ou association de désigner son remplaçant.\r\n\r\n2.5- Réunions\r\n\r\nLe Comité Directeur se réunit aussi souvent que l'exigent les affaires de la Mutuelle mais au moins une fois pat trimestre, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.\r\n\r\nLes convocations sont adressées par écrit au moins une semaine avant la date fixée pour la tenue de la réunion. La convocation doit indiquer le lieu, la date, l'heure de la réunion ainsi que les questions inscrites à l'ordre du jour.\r\n\r\nLes décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.\r\n\r\nIII- BUREAU EXECUTIF\r\n\r\n3.1- Missions\r\n\r\nLe Bureau Exécutif de la Mutuelle a pour mission de mettre en oeuvre les décisions du Comité Directeur, d'organiser et d'animer la vie de la Mutuelle, dans le cadre fixé par les présents statuts.\r\n\r\nLe Bureau Exécutif prépare l'Assemblée Générale annuelle.\r\n\r\nLe Bureau Exécutif a la même durée que le comité Directeur.\r\n\r\n3.2- Composition\r\n\r\nLe Bureau Exécutif est dirigé par le Président du Comité Directeur et ses membres sont également issus dudit Comité.\r\n\r\nCes membres sont:\r\n\r\n

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• le Secrétaire Exécutif de la Mutuelle;

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• le secrétaire Administratif de la Mutuelle, en charge de l,organisation;

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• le secrétaire chargé des affaires financières de la Mutuelle.

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\r\n\r\nLe Bureau Exécutif peut se faire assister dans ses missions par un personnel technique recruté par le Comité Directeur, sur proposition du Bureau Exécutif.\r\n\r\n3.3- Réunions\r\n\r\nLe Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.\r\n